Foncière Forestière est éligible au remploi des plus-values de cession, dans le cadre des dispositions de l’article 150-0B ter du CGI.

Cette éligibilité permet aux dirigeants actionnaires de neutraliser le montant de la plus-value de cession des titres de leur entreprise en réinvestissant, via une holding, le fruit de leur vente dans Foncière Forestière.

Quelles sont les conditions à respecter afin de bénéficier du report d’imposition ?

L’article 150-0 B ter indique que la holding doit conserver les titres apportés au moins 3 ans avant de les céder, et cela afin de ne pas remettre en cause le report d’imposition. Si la cession des titres apportés a lieu avant 3 ans, la plus-value d’apport est alors fiscalisée dans les conditions de droit commun. Toutefois, le report d’imposition n’est pas remis en cause à la condition que la holding réinvestisse au moins 60 % du produit de cession dans des investissements éligibles (CGI art. 150-0 B ter, I-2°) comme Foncière Forestière. Ce réinvestissement doit alors intervenir dans les deux ans suivant la cession des titres apportés et devra être conservé un an minimum.